Les violences faites aux femmes et aux enfants interviennent  : liste non exhaustive

  • dans le couple
  • au sein de la famille
  • en milieu professionnel
  • à l’école
  • dans les espaces publics
  • dans un contexte de guerre
  • dans les camps de réfugiés
  • dans les conditions précaires ou hostiles (SDF, squat, …)
  • lorsqu’il règne de la violence sociale (chômage, misère, confinement, isolement..)

Ponctuelles ou répétées sur de longues périodes, elles prennent différentes formes et sont parfois cumulées.

Les violences ont de graves conséquences sur la santé, l’intégrité physique et psychique

Elles sont :

  • graves: atteintes à l’intégrité psychique et physique, à la dignité, au droit à vivre libre et en sécurité.
  • fréquentes: présentes dans tous les milieux socioculturels, méconnues, sous-estimées, non-identifiées, souvent déniées ou tolérées.
  • intentionnelles : les violences ont pour but de contraindre, de dégrader l’autre pour le soumettre.
  • souvent commises par des proches : au sein de la famille, du couple, de l’école, du travail, d’institutions.
  • spécifiques : utilisant les rapports de force et d'inégalités pour s'exercer sur les plus vulnérables (femmes, enfants, personnes handicapées, âgées, marginalisées…) et les personnes discriminées.

Toutes ces violences sont interdites et punies par la loi.

Les agresseurs ne sont pas violents par essence ou par pulsion, ils sont seuls responsables de leurs actes, rien ne justifie les violences, les victimes n’y sont pour rien.

Définition : L’objectif de l’auteur est de créer un climat de tension et/ou de terreur et/ou d’insécurité insupportable permettant l’usage éventuel d’autres formes de violences.

Formes : liste non exhaustive

  • menaces
  • contrôles
  • pressions psychologiques
  • critiques à répétition
  • dévalorisations pendant la grossesse : « tu es grosse » «  tu es une mauvaise mère » «  tu intoxiques notre enfant en continuant à fumer »
  • humiliations
  • dénigrement
  • harcèlement / SMS multiples
  • manipulations
  • contraintes
  • refus de l’autonomie psychique
  • mépris
  • jalousie
  • chantage
  • contrôle des activités
  • contrôle de la tenue vestimentaire
  • contrôle des fréquentations
  • espionnage via la localisation et piratage des appareils électroniques (téléphone, tablette, PC..)
  • refus du débat
  • aucune prise de décision possible par la victime

“Mon mari s’emporte facilement et crie après les enfants. Il me rabaisse sans cesse et m’humilie devant nos amis en riant. Il dit que je suis folle”.

Définition : L’auteur utilise les violences verbales pour :

  • humilier
  • mettre mal à l’aise la victime
  • déstabiliser
  • contrôler
  • intimider, faire peur, terroriser sa victime

Formes : liste non exhaustive

  • des cris et hurlements
  • des silences, des non-réponses
  • des insultes et injures (imbécile, bonne à rien, folle, etc.),
  • un ton brusque ou agressif
  • un langage grossier
  • l’interruption de l’autre quand elle s’exprime
  • des dénigrements, des reproches
  • des critiques à répétition
  • des menaces de violence, de suicide, de mort
  • du chantage
  • des ordres devant les amis, les enfants, la famille
  • des interdictions
  • des blagues sexistes

Définition : Les violences physiques correspondent à l’ensemble des atteintes subies sur le corps. Elles sont plus facilement repérables car elles peuvent laisser des traces visibles.

Rarement isolées, elles s’accompagnent souvent de violences verbales et psychologiques, elles précèdent souvent les violences sexuelles.

Formes : liste non exhaustive

  • Bousculades
  • Gifles
  • Coups, blessures corporelles
  • Crachats
  • Brûlures, morsures, griffures
  • Tirer par les cheveux, déchirer les vêtements
  • Strangulations
  • Séquestration
  • D’attacher la victime
  • Privation de nourriture
  • Négligences et privations de soins
  • Tentative de meurtre ou  meurtre : on parle de féminicide lorsque le meurtre de  femmes ou de filles est perpétré en raison de leur genre féminin.

Les violences sexuelles sont des atteintes aux droits fondamentaux de la personne.

Source : www.aborderlaviolence.org

Définition : tout acte sexuel ou mettant en cause la sexualité, l’identité sexuelle ou l’expression de l’identité sexuelle d’une personne.

Tout acte qu’il soit de nature physique ou psychologique, que l’acte soit commis, qu’on menace de le commettre ou qu’il soit tenté contre une personne sans son consentement.

Les femmes ayant subi des violences sexuelles au cours des 12 derniers mois, ont 26 fois plus de risques de faire une tentative de suicide que celles qui n’ont pas été victimes.

Formes :

Le viol
(article 222-23 CP) Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, menace, contrainte ou surprise (dont le viol conjugal). Cela se produit lorsqu’il y a pénétration du membre, mais également lorsque des objets sont introduits par voie vaginale et/ou anale et/ou buccale.
L’agression sexuelle
(article 222-22 al.1 CP) : Toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte (pression morale ou physique, autorité familiale, sociale ou hiérarchique ), menace (promesse de représailles), ou surprise (la victime n’était pas dans un état normal de conscience ou en état d’alcoolémie voire d’ébriété. La victime n’a pas été en mesure d’émettre un refus clair et explicite et ne s’est pas défendue.) sur une personne majeure ou mineure.

L’agression à caractère sexuel constitue l’une des Dérogations au Secret Professionnel

précisées par les articles 1043 et 44 du Code de Déontologie Médicale et 226-14 du Code Pénal (signalement concernant le : mineur, personne vulnérable, adulte avec son consentement).

Il s’agit d’une urgence médico-légale : dépôt de plainte au commissariat ou à la gendarmerie.

L'abus sexuel
L’agresseur utilise une victime qui ne peut consentir car elle n’a pas la capacité intellectuelle ni la volonté de le faire .Comme ce peut être le cas d’enfants ou de personnes handicapées. Les caresses, les propositions verbales explicites et la pénétration font partie des abus sexuels. L’auteur est habituellement plus âgé en pouvoir et en connaissance de cause. Les formes et les stratégies employées par les abuseurs sont très diverses, par exemple par la coercition ou la tromperie, ou par Internet (sexting, grooming, etc…).
Le harcèlement sexuel
(article 223-33 CP)  : c’est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui, soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

Au quotidien, dans la rue, au travail :

Rapport G7 mai 2019 : Dans leur environnement professionnel, 80% des femmes salariées disent avoir été régulièrement confrontées à des attitudes ou à des décisions sexistes. Une femme sur cinq a été victime de harcèlement sexuel dans un cadre professionnel.

« La différence entre drague et harcèlement, c’est tout simplement le consentement.

Et pour s’assurer du consentement d’une personne, il suffit de lui poser la question, et de respecter sa réponse si elle est négative. La drague, c’est un jeu qui se pratique à deux. Le harcèlement, lui, s’impose d’une personne sur une autre.

Les attouchements
Contact sur une zone génitale ou érogène (main sur les fesses, toucher la poitrine, caresser les cuisses, étreinte forcée…).
Les mutilations sexuelles
Consistent en l’ablation partielle ou totale des organes génitaux internes et externes de la femme. L’excision du clitoris et l’infibulation (l’action de fermer l’orifice vulvaire) représentent 95 % des mutilations sexuelles féminines.

Les mutilations sexuelles féminines existent depuis plusieurs millénaires. Elles sont souvent réalisées en Afrique sub-saharienne et en Asie selon des motivations variées : croyance, esthétique, initiatique, sexuelle, religion, etc.

Il est important de comprendre que toute mutilation sexuelle est interdite et n’a aucune indication médicale. Ce phénomène est néfaste, dangereux voir mortel et s’accompagne de nombreuses douleurs.

Le bizutage à connotation sexuelle
(article 225-16-1 CP) : le fait pour une personne d’amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaire et socio-éducatif.
L’exploitation sexuelle
Cela se produit lorsqu’une personne est forcée, menacée et contrainte d’avoir des relations sexuelles sans son consentement. L’exploitant réalise également un profit économique à ses frais.
Inceste
(article 222-31-1 CP) : Les viols et les agressions sexuelles sont qualifiés d’incestueux lorsqu’ils sont commis par :1° Un ascendant ; 2° Un frère, une sœur, un oncle, une tante, un neveu ou une nièce ; 3° Le conjoint, le concubin d’une des personnes mentionnées aux 1° et 2° ou le partenaire lié par un pacte civil de solidarité avec l’une des personnes mentionnées aux mêmes 1° et 2°, s’il a sur la victime une autorité de droit ou de fait.
Exhibition sexuelle
(article 222-32 CP) : c’est l’action d’exposer publiquement sa nudité ou ses attributs L’exhibition sexuelle est pénalement sanctionnée lorsque son auteur impose ce spectacle à la vue d’autrui dans un lieu accessible aux regards du public.
La pornographie
Il s’agit de faire participer les gens à la production, à la commercialisation, à la vente, à l’achat, à la diffusion ou à l’utilisation du contenu sans leur consentement. En aucun cas, il ne s’agit d’une décision libre et, comme l’exploitation sexuelle, elle est de nature commerciale.

S’agissant de l’image d’un mineur (article 227-23 CP) : Le fait, en vue de sa diffusion, de fixer, d’enregistrer ou de transmettre l’image ou la représentation d’un mineur lorsque cette image ou cette représentation présente un caractère pornographique.

Le fait d’offrir, de rendre disponible ou de diffuser une telle image ou représentation, par quelque moyen que ce soit, de l’importer ou de l’exporter, de la faire importer ou de la faire exporter.

Le fait de consulter habituellement un service de communication au public en ligne mettant à disposition une telle image ou représentation ou de détenir une telle image ou représentation par quelque moyen que ce soit.

Les mariages forcés
Ces engagements sont pris par les adultes de diverses façons, et les victimes sont souvent des femmes.

Portail de signalement
Policiers, gendarmes à votre écoute, tchat en ligne 24h/24 – 7j/7 dialogue anonyme et confidentiel

Définition : Cette forme de violence consiste à maintenir la relation conjugale dans une dépendance financière : en réduisant l’autonomie de la victime pour qu’elle ne puisse pas s’échapper.

Formes : liste non exhaustive

  • priver ou contrôler des ressources financières
  • engager un crédit à l’insu de la victime
  • empêcher la femme de travailler
  • entraver le retour à l’emploi après un congé parental
  • Vol du salaire, des aides financières, des allocations
  • Interdire d’avoir un compte bancaire
  • Confiscation des papiers d’identité
  • Interdire de lire le courrier, les mails, d’accéder aux réseaux sociaux
  • Interdire d’entreprendre des démarches administratives
  • refuser l’accès aux soins pour la santé de la victime
  • refuser l’accès à l’éducation de la victime

Qu’est-ce qu’une femme en situation de handicap ?

Catégories OMS : tout handicap mental / psychologique / moteur / sensoriel / et autre : maladies invalidantes type fibromyalgie, maladie auto-immune, endométriose, sclérose en plaques, maladie de Parkinson…

! 80% des handicaps sont invisibles !

Chiffres : Des victimes plus fréquentes
Au niveau international

  • 80% des femmes en situation de handicap subissent des violences physiques, psychologiques, sexuelles , alimentaires, médicales, médicamenteuses (ONU 2012)
  • Les femmes en situation de handicap ont deux fois plus de risque d’être victimes de violences conjugales que les femmes valides (ONU 2017)

En France (Enquête 2011-2018 Cadre de vie et Santé-INSEE-ONDDRP-SSMSI)

  • Entre 2011 et 2018 : 7,3 % des femmes handicapées déclarent avoir subi des violences physiques et/ou sexuelles contre 5,1% de femmes non handicapées.
  • Dans 90% des cas la femme connait l’agresseur
  • 35% des femmes subissent des violences sexuelles de la part de leur partenaire contre 19% de femmes valides (association Mémoire Traumatique et Victimologie)
  • En 2019, la Mission interministérielle sur les violences a établi parmi les facteurs de risque :
    • les maladies psychiatriques,
    • l’inactivité,
    • l’isolement de la victime.

DONNÉES DE LA PERMANENCE TÉLÉPHONIQUE “ÉCOUTE VIOLENCES FEMMES HANDICAPÉES
(rapport Senat oct. 2019)

  • 35 % des violences signalées ont lieu dans le couple et sont commises par le conjoint
  • 20 % des violences surviennent dans l’entourage
  • 15 % des violences sont le fait des parents
  • 60 % des violences ont lieu au domicile de la victime
  • 71 % des cas de violences psychologique signalées et 45 % des cas de violences physiques signalées

Le conjoint agresseur et la femme handicapée
(enquête CVS 2011-2018 INSEE-ONDRP-SSMSI)

  • Les formes de violences sont les mêmes qu’en population générale.
  • Le handicap favorise les situations d’emprise et de domination.
  • Le préjudice physique subit à la suite de violences physiques ou sexuelles est plus important chez les femmes en situation de handicap.
  • Une domination facile: restreinte de l’alimentation, des soins d’hygiène, de santé…modification des posologies médicamenteuses.
  • Absence de culpabilité: l’agresseur se présente comme la « victime aidante » . Les blessures sont justifiées par les chutes et la maladresse de la femme.

La Loi : le handicap de la victime est une circonstance aggravante.
Certaines situations de dépendance peuvent constituer un frein à la libération de la parole car dénoncer = prendre le risque pour la personne victime de perdre l’aide au quotidien et de se retrouver dans une situation de vulnérabilité encore plus grande.
Violences sexuelles sur la femme en situation de handicap

  • Les femmes sont davantage victimes de 2 types d’infraction : 54 % atteintes à la dignité et 77% violences sexuelles (57 % ont moins de 30 ans) (source SSMSI-DREES 2020)
  • 9% de femmes handicapées sont victimes de violences physiques et sexuelles au sein de leur ménage contre 5,8% de femmes non handicapées
  • Les mineur(e)s en situation de handicap ont 4 à 5 fois plus de risques d’être victime de violences sexuelles (association Mémoire Traumatique et Victimologie)
  • 88% des femmes autistes sont victimes de violences sexuelles dont 47% < 14 ans
  • 20 % des harcèlements sexuels et autres agressions contre des personnes majeures en situation de handicap ont été commis par des personnels d’établissement spécialisé (bases de victimes des crimes et délits 2018- SSMSI).

Les symptômes qui résultent des violences

  •  Les symptômes post-traumatiques qui résultent des violences sont souvent mis à tort sur le compte du handicap.

Or, 33% déclarent que leur handicap ou invalidité est une conséquence des violences subies (MIPROF 2019)

  • 67% déclarent que leur handicap ou invalidité est à l’origine de l’apparition ou de l’aggravation des violences.(MIPROF 2019)

Ressources pour les professionnels

Recommandation mission Sénat 2019-2020

Violences, femmes et handicap : dénoncer l’invisible et agir (senat.fr)

Outils de la MIPROF

Outils de formation : les femmes en situation de handicap | Arrêtons les violences (arretonslesviolences.gouv.fr)

Ressources pour les femmes en situation de handicap

  • 3919
  • Ecoutes violences femmes handicapées : 01 40 47 06 06 (9H à 22H)
  • Les personnes qui ont des difficultés pour téléphoner peuvent contacter le 114, numéro national d’urgence pour les sourds et malentendants, ouvert 24h/24 et 7j/7 pour toute situation d’urgence rencontrée par une victime ou un témoin.

En visiophonie ou texte depuis un smartphone (application 114) ou un ordinateur : www.appel.urgence114.fr

Site d’information du 114 : www.info.urgence114.fr

  • Association FDFA : Femmes pour le Dire Femmes pour Agir : fdfa.fr

Lutter contre la double discrimination qu’entraîne le fait d’être femme et handicapée.
Promouvoir la place des femmes handicapées dans la société, lutter contre les violences, les maltraitances subies par les femmes en situation de handicap

  • Initiatives ARS IDF : Handigynéco-IdF 2018-2019
  • Association des Filles et Femmes Autistes (AFFA) : L’AFFA est une association qui défend le droit des filles et des femmes autistes et qui lutte contre les violences, notamment sexuelles dont 88% d’entre elles sont victimes.E-mail : af2a@gmail.com
  • Association Droit Pluriel: association reconnue d’intérêt général qui œuvre pour changer le regard dévalorisant de la société sur le handicap au moyen d’actions de formation, d’expertise et de sensibilisation.

Téléphone : 01 80 89 93 74 Horaires : du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30 E-mail : contact@droitpluriel.fr

Adresse postale : 47, avenue Pasteur – 93100 MONTREUIL

  • Association Femmes Sourdes Citoyennes et Solidaires (FSCS) L’association Femmes Sourdes Citoyennes et Solidaires, créée en octobre 2003, a pour objectif de militer pour les droits des femmes sourdes, signantes ou non signantes, en favorisant leur réintégration dans la société et en sensibilisant à la lutte contre les violences faites aux femmes.

E-mail : fscs75@gmail.com Skype : fscs75

Définition : La violence à l’encontre des enfants couvre toutes les formes de violence subies par les personnes jusqu’à l’âge de 18 ans, qu’elles soient commises par des parents, ceux qui ont la charge d’enfants, des partenaires amoureux ou des étrangers.

L’expérience de la violence dans l’enfance a un impact sur la santé et le bien-être pendant toute la durée de la vie.

Formes :

  • maltraitance infantile: lorsqu’il s’agit de violences subies lorsqu’ils sont sous la garde d’une personne de confiance (parent, frère ou sœur plus âgé, autre membre de la famille, assistante maternelle, enseignant, éducateur, prêtre…)
  • négligence lourde: elle touche au développement, à la santé et au bien-être de l’enfant. La personne responsable de l’enfant ne répond pas aux besoins physiques, physiologiques et psychologiques de l’enfant. Il s’agit par exemple du  manquement à nourrir l’enfant, à lui procurer des vêtements, un abri ou d’assurer l’accès à la santé.
  • mauvais traitements physiques, psychologiques, menaces verbales, intimidations
  • inceste, abus sexuel, violences sexuelles
  • enfant témoin de violences conjugales
  • Harcèlement, à l’école, par le biais d’internet

Définition : Les viols de guerre sont commis durant une période de guerre ou de conflit.

S’il est planifié par l’autorité politico-militaire d’un pays, le viol de guerre devient alors une arme de guerre utilisée pour humilier, affaiblir, évincer et éliminer la population du pays attaqué.

Formes :

  • viols de masse (sur de nombreuses femmes victimes)
  • viols multiples (une femme peut être agressée à plusieurs reprises)
  • viols collectifs (la victime est agressée en même temps par plusieurs auteurs)
  • agressions sexuelles
  • prostitution forcée
  • exploitation sexuelle

Ces différentes formes de violences de guerre sont très souvent réalisées en public et accompagnées d’actes de barbarie.

Quelques chiffres :

Selon les Nations Unies le conflit au Rwanda a fait près de 250 000 victimes de sévices sexuels, la guerre civile en République démocratique du Congo 200 000 et la guerre en Yougoslavie 60 000.

Au Bangladesh, début 2017, plus de la moitié des femmes Rohingya vivant dans un camp de réfugiés ont révélé avoir été violées lors des opérations de contre-insurrection birmanes.

Conséquences :

Ces exactions ont des conséquences de plus long terme pour la victime, sa famille, son village, sa communauté religieuse ou ethnique.

Elles équivalent à des blessures longues et rarement traitées, répandent le VIH et des maladies sexuellement transmissibles, provoquent des grossesses non-désirées.

Les victimes subissent parfois une double peine : après avoir subi viols et tortures sexuelles, de retour dans leur communauté, elles sont considérées comme impures dans certaines cultures.

Le viol comme arme de guerre est considéré comme un crime contre l’humanité par la communauté internationale.

Comprendre et combattre les violences psychologiques
L’exposé de Richard Matis – Viol en situation de crise humanitaire