• le 17 : Police et Gendarmerie SMS 114
  • le 15 : SAMU ou 112
  • le 18: les pompiers
  • Dans une pharmacie qui alertera les forces de l’ordre
  • le 3919 : Violences faites aux femmes (portage assuré par la Fédération Solidarité Femmes)
  • Sexualité, contraception, IVG : 0 800 08 11 11
  • Maltraitance envers les personnes âgées et les personnes handicapées 39 77
  • Mariages forcés : 01 30 31 05 05
  • Mutilations sexuelles : 119
  • Prévention radicalisation : 0 800 000 696
  • Le 119 Allô enfance en danger gratuit 24h/24
  • Lien pour discuter avec la police, 24h sur 24h
  • Les victimes d'agression sexuelle peuvent signaler les faits depuis un service de signalement en ligne. Ce service, disponible 24 h/24 et 7 j/7, permet d'échanger par messagerie instantanée afin de bénéficier d'un accompagnement, de conseils et d'assistance.
  • Téléservice : Signaler des violences conjugales: Une messagerie instantanée (chat) vous permet de dialoguer avec un personnel de police ou de gendarmerie. À tout moment, l'historique de discussion pourra être effacé de votre ordinateur, téléphone portable ou tablette
  • mission de sécurité publique
  • mission de contact avec la population
  • protection des personnes et des biens, de jour comme de nuit
  • renseigner, alerter et porter secours

Missions liées aux Violences Intra-Familiales (V.I.F.) :

  • Accueil, aide et assistance aux victimes d’infractions pénales
  • Recueil des plaintes et ouverture d’une enquête sous le contrôle du Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance compétent

Une grille d’évaluation, par des questions, permet d’identifier les situations qui peuvent déboucher sur un passage à l’acte.

  • Déposer une plainte auprès de la Gendarmerie / Police ou par écrit auprès du Procureur de la République.
    • Le dépôt de plainte est le premier acte pour dénoncer les violences.
    • La victime peut déposer plainte en dehors de son lieu d’habitation.
    • Il est possible de déposer plainte sans certificat médical même si ce document constitue un élément de preuve important.
    • Le retrait ultérieur d’une plainte (sous pression ou non) n’entraîne pas nécessairement l’arrêt des poursuites pénales, qui sont de la responsabilité du Procureur de la république.
  • Faire pratiquer un examen médical pour constater les violences subies, à l’hôpital, auprès d’un médecin, un gynécologue, une sage-femme.
  • Obtenir des témoignages écrits de proches et voisins, accompagnés d’une photocopie de la pièce d’identité.

À défaut de plainte : Signaler les faits à la Police par une main-courante pour une utilisation ultérieure.

Si la victime quitte le domicile : l’informer de signaler son départ aux services de police (pour éviter que ce départ lui soit reproché).

  • C’est un téléphone portable, disposant d’une touche dédiée, permettant à une victime de violences conjugales de contacter directement une plate-forme spécialisée en cas de grave danger : service de téléassistance accessible 7j/7 et 24h/24
  • Cette plate-forme alertera la police ou la gendarmerie si nécessaire. La victime pourra être géolocalisée si elle le souhaite.
  • Ce téléphone est attribué par le Procureur de la République en cas d'éloignement du conjoint violent sur décision de justice, ou en cas de danger grave et imminent lorsque l'auteur des violences n'a pas encore été arrêté ou jugé. Le dispositif est destiné aux cas les plus graves de violences conjugales. Le téléphone est donné pour une durée de 6 mois renouvelable.
  • Une association référente d’aide aux victimes est désignée dans chaque département pour faire l’évaluation de la nécessité de donner ce téléphone à une victime.
  • La victime peut en faire la demande directement auprès du parquet, ou auprès des policiers ou gendarmes qui la transmettront au parquet.
  • Pour bénéficier du dispositif, la victime ne doit plus être en cohabitation avec l’auteur des violences.
  • Détection des situations
  • Accueil d’urgence, écoute, soin
  • Mobilisation des médecins légistes
  • Prise en charge pluridisciplinaire (médecin, assistant social, psychologue, sage-femme)
  • Mise à l’abri si besoin d’hospitalisation dans un service de soins
  • Accompagnement social aux démarches
  • Interprétariat
  • Protection de l’enfance et des adultes vulnérables
  • Orientations vers le 115, l’hébergement adapté et les structures relais