Dépistage et Orientation
Les professionnels de santé sont en première ligne pour venir en aide aux femmes victimes de violences conjugales sexistes sexuelles …

  • Leur premier rôle est d’être “ouvert” à ce problème de santé publique
  • Pour dépister et orienter les victimes vers le réseau de prise en charge
  • Il n’y a pas à avoir peur de ne savoir quoi faire
  • Il n’est pas question d’assurer la prise en charge de la victime

Il suffit simplement de:

DEPISTER

  • Poser la question pour permettre à la parole de se libérer: “Avez vous subi des violences récemment ou dans le passé?”

DIRE 5 PHRASES

  • “Je vous crois” – “Vous n’êtes pas responsable” – “Seul l’auteur est coupable” – “Les violences sont punies par la loi par la société” – “Oui on peut s’en sortir et on peut vous aider”

ET ORIENTER

  • Vers le réseau pour une prise en charge globale “holistique”
  • Médicale psychologique sociale juridique administrative…

Dépister - Pourquoi? Qui? Comment? Quand?

Les professionnels de santé sont en première ligne pour aider les victimes - Ils ont un rôle essentiel pour:
  • Initier la première étape de la reconstruction
  • Briser la loi du silence & Libérer la parole
  • Protéger les femmes et leurs enfants
Pourquoi dépister?
 Pourquoi poser la question sur les violences actuelles ou anciennes? Car les violences ont des répercussions majeures sur la santé globale des victimes
Le dépistage par la question sur les violences:
  • Est globalement bien acceptée par les patientes plus enclines à les révéler à un professionnel de santé
  • Est une étape primordiale de reconstruction car permet de:
    • Briser la loi du silence – Libérer la parole
    • Poser des mots sur les violences –  La verbalisation a une vertu psychothérapeutique
  • Permet d’expliquer certaines pathologies et comportements de la victimes car la violence un facteur de risque de survenue de nombreuses pathologies somatiques chroniques comme les maladies inflammatoires, les cancers…
  • Permet de sortir de l’isolement (emprise)
  • Permet de rompre le cycle de la violence
  • Permet d’éviter ou de diminuer le risque de décès ou de complications graves
Est-ce une question intrusive sur le droit à la vie privée ?
Non, ce n’est pas intrusif au contraire cela permet de briser la loi du silence – Ceux sont les violences qui sont interdites par la loi, pas de poser la question
Qui dépister?
Poser systématiquement la question des violences à toutes les femmes – Comme n’importe quel facteur de risque (tabac, alcool, mode de vie…) – Plus encore lors de certains motifs de consultation signe d’alerte A qui poser la question des violences actuelles ou anciennes ?
  • A toutes les femmes quel que soit le statut social, la profession, l’âge, l’origine éthnique, la religion …
  • Tous les couples peuvent être concernés, tous les milieux sociaux-culturels ou cultuels
  • En précisant que ces questions sont abordées avec toutes les patientes étant donnée la fréquence de ce facteur de risque
  • Systématiquement car il n’existe pas de prédisposition sociale – culturelle – religieuse
  • Plus encore lorsqu’il existe des facteurs de vulnérabilité (grossesse, mineurs, sujet âgé, handicap, précarité, violences sociales, antécédents de maltraitance…)
Tout le monde ne devient pas victime !
Très peu de risques de devenir victime:
  • En ayant vécu dans un environnement bienveillant
  • En n’ayant jamais vécu de maltraitance dans l’enfance
  • Si on n’a jamais subi d’inceste, de viol, de maltraitance
Facteur de Risque N°1: antécédents de violences vécues ou observées
Quand dépister?
Repérer systématiquement même en l’absence de signe d’alerte – Car concerne toutes femmes… On peut aussi être alerté en cas de troubles physiques, psychologiques, en cabinet dentaire, devant certains comportements ou en cas de facteurs associés… Quand poser la question sur les violences actuelles ou anciennes ? La question doit être posée systématiquement à chaque nouvelle patienteLors de l’interrogatoire sur les antécédents par le professionnel de santé – Lors  des nouvelles:
  • Consultations chez les professionnels de santé (psychologues, kinés, infirmières, dentistes, sages-femmes, médecins du travail…)
  • Consultations gynécologiques, prénatales, en orthogénie…
  • Grossesses:
    • Séances de préparation à la naissance, entretiens prénatals précoces, consultations prénatales, hospitalisation, suivi à domicile, en suites de couche, séances de rééducation périnéale, allaitement…
  • Pathologies chroniques, fonctionnelles, algiques
Si la question a déjà été posée, la reposer devant des signes d’alerte:
  • Dépression, tentatives de suicide ou idées suicidaires; automutilations
  • Addictions et/ou abus de substances
  • Symptômes évocateurs d’un stress post-traumatique (hyper-vigilance, troubles du sommeil, trouble et modification du comportement)
  • Des troubles émotionnels: colère, honte, sentiment de culpabilité, d’humiliation, sentiment d’impuissance, “auto-dévalorisation”
  • États d’anxiété, de panique, ou manifestations phobiques
  • Des troubles du sommeil: difficultés à s’endormir, veille ou réveils nocturnes, cauchemars
  • Des troubles de l’alimentation: prises de repas irrégulières, anorexie ou boulimie
  • Des troubles cognitifs: difficulté de concentration et d’attention, pertes de mémoire
  • Des troubles psychosomatiques
Comment dépister?
Comment poser la question sur les violences actuelles ou anciennes? En l’absence de signes d’alerte Questionner les antécédents de violences:
  • “Avez-vous déjà été victime de violences (physiques, verbales, psychiques, sexuelles) au cours de votre vie?”
  • “Quelqu’un vous a-t-il déjà fait du mal?”
  • “Considérez-vous que vous avez eu une enfance heureuse?”
  • “Avez-vous déjà été malmenée ou violentée?” 
  • “Au cours de votre vie avez-vous subi des traumatismes, des agressions?”
  • “Avez-vous vécu des événements (harcèlements, violences sexuelles, humiliations…) qui vous ont fait du mal et qui continuent à vous en faire actuellement?”
S’enquérir du sentiment de sécurité de la patiente:
  • “Comment vous sentez-vous à la maison?”
  • “Comment votre conjoint se comporte-t-il avec vous?”
  • “En cas de dispute, cela se passe comment?”
  • “Comment se passent vos rapports intimes? Et en cas de désaccord?”
  • “Avez-vous peur pour vos enfants?”
  • “Avez-vous déjà été agressée verbalement, physiquement ou sexuellement par votre partenaire?”
  • “Vous est-il déjà arrivé d’avoir peur de votre partenaire?”
  • “Vous êtes-vous déjà sentie humiliée ou insultée par votre partenaire?”
Il est recommandé de questionner la patiente sur sa perception de la sécurité et du bien-être de ses enfants Devant des signes d’alerte Il est recommandé de questionner la patiente sur des violences subies, en s’appuyant sur les symptômes pour ouvrir le dialogue:
  • “Il arrive que des patientes qui présentent les mêmes symptômes que vous soient victimes de violences, est-ce votre cas?”
  • “Parfois, ces symptômes sont liés à du stress, des tensions ou de la violence à la maison, est-ce votre cas?”
  • “Lorsque vous étiez enceinte, avez-vous été maltraitée, frappée, giflée, blessée par votre partenaire?”
L’ÉCOUTE est l’élément le plus important avec Bienveillance – Respect – Empathie – Solidarité – “C’est la qualité de la relation qui va aider à soigner(Dr. Gérard Lopez)

En cas de doute

En cas de doute et si la patiente ne souhaite pas parler, il est recommandé de:

Si la patiente ne souhaite pas parler, voire a une attitude déconcertante: 

  • Ne pas juger son ambivalence, sa tendance à nier les faits, à défendre son agresseur
  • Prendre en compte le sentiment de culpabilité, de honte, de désespoir
  • Expliquer
  • Déculpabiliser
    • Réattribuer l’unique responsabilité des violences à l’agresseur
    • Rappeler que les faits de violence sont interdits et punis par la loi
    • Préciser à la victime qu’elle est en droit de déposer plainte
    • Redire que le viol au sein du couple est un crime
    • Indiquer les aides existantes et l'importance du statut de victime pour tous les psycho-traumatisés
  • Proposer de remplir un questionnaire sur les violences en dehors de la consultation pour en reparler ultérieurement

En cas de doute sur une situation de violence au sein du couple, en présence d’enfant(s)

  • Possibilité de contacter le médecin référent en protection de l’enfance du Conseil départemental afin d’échanger autour de la situation

Il faut reposer la question en cas de doute ou si signes d’appel ou facteurs de vulnérabilité

Outil de dépistage de la violence faite aux femmes

Violentomètre questionnaire

 

 PROFITE  Ta relation est saine quand il…

 

 

 

 

 

VIGILANCE, DIS STOP!  Il y a de la violence quand il…

 

 

 

 

 

 

 PROTÈGE-TOI, DEMANDE DE L’AIDE  Tu es en danger quand il…

  1. Respecte tes décisions, tes désirs et tes goûts
  2. Accepte tes amies, amis et ta famille
  3. A confiance en toi
  4. Est content quand tu te sens épanouie
  5. S’assure de ton accord pour ce que vous faites ensemble

  6. Te fait du chantage si tu refuses de faire quelque chose
  7. Rabaisse tes opinions et tes projets
  8. Se moque de toi en public
  9. Est jaloux et possessif en permanence
  10. Te manipule
  11. Contrôle tes sorties, habits, maquillage
  12. Fouille tes textos, mails, applis
  13. Insiste pour que tu lui envoies des photos intimes
  14. T’isole de ta famille et de tes proches
  15. T’oblige à regarder des films pornos

  16. T’humilie et te traite de folle quand tu lui fais des reproches
  17. “Pète les plombs” lorsque quelque chose lui déplaît
  18. Menace de se suicider à cause de toi
  19. Menace de diffuser des photos intimes de toi
  20. Te pousse, te tire, te gifle, te secoue, te frappe
  21. Te touche les parties intimes sans ton consentement
  22. T’oblige à avoir des relations sexuelles
  23. Te menace avec une arme

Déontomètre questionnaire

 

RELATION SAINE  Mon kinésithérapeute m’informe, me demande et obtient mon consentement avant exécution de tout acte thérapeutique

 

 

RELATION A RISQUE  Mon kinésithérapeute a une attitude ambiguë

 

 

 

RELATION DANGEREUSE  Mon kinésithérapeute effectue des actes condamnables

  1. Mon kinésithérapeute respecte ma pudeur en toute circonstance lors de mon déshabillage
  2. Mon kinésithérapeute me demande s’il peut photographier des parties de mon corps en m’expliquant l’intérêt thérapeutique
  3. Mon kinésithérapeute évite le contact avec mes parties intimes (sein, parties génitales…) ou recueille mon consentement si intérêt thérapeutique
  4. Mon kinésithérapeute recueille mon consentement avant d’effectuer un toucher rectal ou vaginal et utilise des gants

  5. Mon kinésithérapeute écarte une partie d’un vêtement (bretelle, haut du slip, chemisier…) sans me prévenir ou sans respecter mon refus
  6. Mon kinésithérapeute me pose des questions intimes, sans lien avec ma pathologie et sans m’expliquer les raisons médicales de ces questions
  7. Mon kinésithérapeute fait des blagues ou des commentaires à caractère sexuel

  8. Mon kinésithérapeute me raconte ses propres expériences sexuelles
  9. Mon kinésithérapeute me harcèle ou cumule les gestes 6, 7 et 8
  10. J’ai découvert que mon kinésithérapeute a pris des photos de moi à mon insu au cours d’une séance
  11. Mon kinésithérapeute tente de m’embrasser par surprise
  12. Mon kinésithérapeute pose ses mains sur mes parties intimes sans justification thérapeutique
  13. Mon kinésithérapeute effectue un toucher vaginal ou rectal sans mon consentement
  14. Mon kinésithérapeute m’impose une relation sexuelle non consentie

Questionnaire WAST (Women Abuse Sreening Tool)
Women Abuse Sreening Tool = outil de dépistage de la violence faite aux femmes en pratique courante de consultation

Un résultat supérieur ou égal à 5 points met en évidence une exposition à des violences.

  • 1) En général, comment décririez-vous votre relation avec votre conjoint ?   

2=Très tendue   1=Assez tendue   0=Sans tension

  • 2) Comment vous et votre conjoint arrivez-vous à résoudre vos disputes ?

2=Très difficilement 1=Assez difficilement 0=Sans difficulté

  • 3) Les disputes avec votre conjoint font-elles que vous vous sentez rabaissée ou que vous vous sentez dévalorisée

2=Souvent 1=Parfois 0=Jamais

  • 4) Les disputes avec cotre conjoint se terminent-elles par le fait d’être frappée, de recevoir des coups de pieds ou d’être poussée (bousculée) ?

2=Souvent 1=Parfois 0=Jamais

  • 5) Vous êtes-vous déjà sentie effrayée par ce que votre conjoint dit ou fait ?

2=Souvent 1=Parfois 0=Jamais

  • 6) Votre conjoint vous a-t-il déjà maltraitée physiquement ?

2=Souvent 1=Parfois 0=Jamais

  • 7) Votre conjoint vous a-t-il déjà maltraitée psychologiquement ?

2=Souvent 1=Parfois 0=Jamais

  • 8) Votre conjoint vous a-t-il déjà maltraitée sexuellement ?

2=Souvent 1=Parfois 0=Jamais

La prise en charge en Réseau comprend deux composantes

le volet "associatif": reconnaissance du statut de victime
  • Approche juridique, administrative, sociale
  • Protection de la victime et des enfants
  • Reconstruction des défenses juridiques, administratives, financières
  • Réinsertion sociétale et sociale - Sociabilisation
  • Sortie de l'isolement - Thérapies et activités de groupe..
le volet "santé psycho-social": traitement des conséquences du psycho-trauma
  • Traitements des conséquences sur la santé globale: approche pluridisciplinaire
  • Psychothérapies du psycho-traumatisme: EMDR, TCC, médicaments ponctuels
  • Gestion des émotions et du stress: sophrologie, sport, méditation...
  • Reprise d'un "suivi" régulier: dépistage et traitements des pathologies chroniques
  • Suivi des enfants et de l'entourage

Orientation vers les associations 

Associations d’aide aux victimes: Ecoute, Orientation, Aide juridique & administrative... Nombreuses structures associatives autour des victimes
Actions et qui autour de moi
Actions:
– Entretiens individuels physique ou téléphonique
– Aider à libérer la parole et aider à faire le lien entre les effets physiques et psychologiques constatés et les violences subies
– Echanges collectifs confidentiels – Groupes de paroles
– Accueil de jour, hébergement – Sécurisation des victimes
– Recherche de solutions concrètes: logement – avocat – travail…
– Ordinateurs et téléphones à disposition et accompagnement dans les démarches
– Informations sur les conséquences des violences physiques – psychiques – sociales – économiques – juridiques… Informations sur les droits
– Accompagnement du dispositif Téléphone Grave Danger
Qui autour de moi?
– Référentes départementales
– Assistantes sociales – Conseillères conjugales du Centre de Planification et d’Education Familiale (CPEF)
– Maison des femmes et Dispositifs Dédiés au Femmes Victimes de Violence…
Ressources nationales d'écoute et de signalement

  • 39 19 Violences Femmes Info: appel gratuit depuis un téléphone fixe ou mobile, 24H/24 – Appel anonyme et ne figurant pas sur les factures de téléphone
  • 116 006 France Victimes: appel gratuit depuis un téléphone fixe ou mobile 7 jours/7 jours, de 9H à 20H – Propose une écoute, une information et un accompagnement juridique, psychologique et/ou social
  • 0800 05 95 95 Viols Femmes Informations: anonyme, gratuit du lundi au vendredi de 10 h à 19 h en France métropolitaine et Outre-mer
  • 01 40 47 06 06 Écoute Violence Femmes Handicapées: anonyme, gratuit les lundis de 10H à 13H et de 14H30 à 17H30 et les jeudis de 10H à 13H
  • Tchat de l’association En Avant Toutes: à partir du site www.commentonsaime.fr anonyme, gratuit et disponible du lundi au samedi de 10H à 21H – Destiné aux personnes qui pensent vivre ou avoir vécu des violences, qui ont besoin d’informations, de conseils, ou d’écoute
  • La plateforme de signalement des violences sexistes et sexuelles: à partir du site  https://www.service-public.fr/cmi
Les fédérations d'associations d'aide aux victimes de violences faites aux femmes et enfants
  • Le comité national des violences intrafamiliales (CNVIFF)
    • Réuni les 3 réseaux associatifs (France victimes, CIDFF, FNSF)
    • Instance consultative nationale indépendante, créée en avril 2020
    • But: contribuer à la prise en charge et à la prévention des violences intrafamiliales
    • Rassemble les acteurs du secteur de la santé, du médico-social, du droit et de la justice
    • Son champ d’expertise lui permet d’émettre des avis et recommandations concernant le repérage, le dépistage, les prises en charge des victimes de ces violences afin d’améliorer l’efficience des dispositifs existants
France Victimes
  • FRANCE VICTIMES 116 006 
    • A destination des victimes de toute infraction (gratuit et disponible 7j/7 de 9h00 à 19h00)   www.france-victimes.fr
    • Les associations du réseau France Victimes sont agréées par le ministère de la Justice – Couverture sur l’ensemble du territoire, y compris l’Outre-mer, par 131 associations agréées présentes sur tout le territoire (hexagone et Outre-mer) dans 850 lieux d’accueil
    • Missions: accueillent, écoutent, informent et accompagnent toute personne victime sur le plan juridique, psychologique ou social – Assure une formation des professionnels sur l’ensemble des missions (accompagnement judiciaire, traumatisme psychologique…)
    • Qui orienter? Toute personne victime, ses proches, les témoins directs, sans discrimination
    • Dispositifs spécifiques: Bureaux d’aide aux victimes (BAV) au sein des tribunaux judiciaires, téléphone grave danger (TGD), bracelet anti-rapprochement (BAR), évaluation personnalisée des victimes (EVVI), référent violences, intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie (ISCG
Fédération Nationale des CIDFF
  • FÉDÉRATION NATIONALE DES CENTRES D’INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES (FNCIDFF)
    • Tél: 01 42 17 12 00 (joignable du lundi au vendredi de 9 h à 12 h 30 et de 13 h30 à 17 h 30) – www.fncidff.info
    • Réseau de 104 associations spécialisées, agréées par le ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances, présentes sur l’ensemble du territoire national, y compris dans les territoires d’Outre-mer et tenant plus de 2000 permanences
    • Missions: accueillent, écoutent, informent, accompagnent et orientent le public dans les domaines de l’accès au droit, la lutte contre les violences sexistes, le soutien à la parentalité, l’emploi, la formation professionnelle et la création d’entreprise, la sexualité et la santé
    • Qui orienter ? Les femmes (avec ou sans enfants), les familles, les proches, les témoins
    • Pour quoi ? Les CIDFF proposent notamment une information juridique et un accompagnement psychologique et social sous la forme d’entretiens individuels ou collectifs, de groupes de parole
    • Dispositifs spécifiques: Permanences d’accès au droit dans les points d’accès au droit, hôpitaux, maisons France service, centres sociaux, mairies, CCAS, accueil de jour, bureau d’aide aux victimes* (BAV), téléphone grave danger (TGD), bracelet anti-rapprochement (BAR), évaluation personnalisée des victimes (EVVI), référents violences, intervenants sociaux dans les commissariats de police et brigades de gendarmerie (ISCG)
Fédération Nationale Solidarité Femmes (FNSF) 3919
  • FÉDÉRATION NATIONALE SOLIDARITÉ FEMMES (FNSF) 3919
    • Ligne d’écoute nationale 3919 « Violences Femmes Info », ouvert 7/7 et 24h/24 (appel anonyme, gra- tuit, confidentiel) www.solidaritefemmes.org
    • Au local: Réseau de 73 associations spécialisées pour femmes victimes de violences
    • Missions: Suivi global des femmes victimes – Prévention des violences et des inégalités femmes-hommes auprès des jeunes et information du public – Formation des professionnels et professionnelles – Actions de plaidoyers
    • Qui orienter? Les femmes victimes de violences, en particulier conjugales, avec ou sans enfants
    • Pour quoi? Écoute, suivi psychologique, social, vers l’emploi, le logement, informations et accompagnements dans les démarches juridiques, domiciliation, soutien à la parentalité, mises en sécurité, hébergement, accueils et ateliers pour les enfants victimes et/ou témoins
    • Principes d’action: Gratuité, permanences sur et sans rendez-vous, entretiens individuels ou collectifs, groupes de parole
    • Dispositifs spécifiques: Centres d’accueil de jour et lieux d’accueil, centres d’hébergement agréés (urgence ou à long terme), centres maternels et logements temporaires, permanences (hôpitaux, police gendarmerie, communes…), référents violences, téléphone grave danger (TGD), bracelet anti-rapprochement (BAR)
Les autres associations
  • Le tissu associatif spécialisé existant sur le territoire est riche de diverses associations permettant d’offrir des ressources spécifiques aux victimes, notamment:
  • Le mouvement français pour le planning familial (MFPF)
    • Association qui accueille, informe et accompagne toute personne en matière de santé sexuelle et de sexualités
    • Le MFPF gère le numéro national 0 8000811 11 (numéro vert anonyme et gratuit)
  •  L’Amicale du Nid (AdN)
    • Association qui intervient dans l’accompagnement et l’insertion des personnes en situation ou en danger de prostitution
    • Contact: http://amicaledunid.org
  • La CIMADE
    • Association qui défend les droits des personnes étrangères victimes de violences, notamment sexuelles et conjugales
    • Contact: https://www.lacimade.org
  • Excisions parlons-en
    • Association qui œuvre à la disparition de l’excision en privilégiant l’information, l’éducation et la formation: contact@excisionparlonsen.org
  • La Fédération nationale pour le groupe pour l’abolition des mutilations sexuelles, des mariages forcés et autres pratiques traditionnelles néfastes à la santé des femmes et des enfants (GAMS)
    • Fédération qui a pour objectif de lutter contre toutes les formes de violences faites aux femmes, aux adolescentes et aux fillettes, et de promouvoir la santé maternelle et infantile en direction des populations immigrées et issues des immigrations
    • Contact: 01 4348 10 87 – contact@federationgams.org
Applications novatrices
  • Des applications novatrices permettent également de constituer des ressources opérationnelles dont les victimes peuvent se saisir:

 

Orientation vers les soignants - Dépistage - Ecoute - Orientation - Protection - Traitement 

Diverses ressources pour les professionnels de santé
Pour informer les femmes victimes de violences conjugales, les professionnels de santé peuvent s’appuyer sur diverses ressources telles que:

Orientation vers les professionnels de justice 

Actions

  • Connaître ses droits et les procédures
  • Assistance et défense des intérêts de la victime en justice
  • Lutte contre les discriminations
  • Permanence juridique

Qui ? et où autour de moi ?

  • Avocat:
    • Représente la victime dans la saisie d’un Juge dans le cadre d’une procédure judiciaire
    • Demande d’Ordonnance de Protection ou demande de divorce
  • Juriste aide à:  
    • Préparer un dépôt de plainte
    • Réunir les pièces nécessaires
    • Constituer le dossier d'aide juridictionnelle si nécessaire (ressources financières insuffisantes)
      • L'Etat peut prendre en charge la totalité ou une partie des frais de procédure
      • L'aide est directement versée aux professionnels de la justice
  • CNDIFF Centre National d’information sur les Droits des femmes et des Familles: réseau national de proximité spécialisé.
    • Tél: 01 42 17 12 00 (joignable du lundi au vendredi de 9 h à 12 h 30 et de 13 h30 à 17 h 30) – www.fncidff.info
    • Réseau de 104 associations spécialisées, agréées par le ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances, présentes sur l’ensemble du territoire national, y compris dans les territoires d’Outre-mer et tenant plus de 2000 permanences
  • France Victimes 116 006 
    • A destination des victimes de toute infraction (gratuit et disponible 7j/7 de 9h00 à 19h00)   www.france-victimes.fr
  • Points d’accès aux aides juridiques: 
    • Les avocats spécialisés: l'Ordre des avocats du tribunal de grande instance du département
    • La maison de l’avocat
    • Maison de la justice et du droit: consultation gratuite sous condition de ressources
    • Dans les mairies: consultations juridiques gratuites
    • Professionnels du bureau de l’aide aux victimes
    • Ligne téléphonique de consultation juridique gratuite du Barreau de Paris

Déploiement du dispositif gouvernemental d'accueil et d'accompagnement des victimes de violences conjugales, intra-familiales et/ou sexuelles au sein des établissements de santé
Mis en place en novembre 2021 sous l’égide des ministères de l’intérieur, de la justice et de la santé, ce dispositif s’adresse à toute forme de violence, psychologique et/ou physique, commise dans un cadre conjugal/intra-familial Et/OU à toute infraction de nature sexuelle

“Accueil et Accompagnement des Victimes” (AAV) au sein des établissements de santé. Protocole:

  • Privilégiant l’accueil psycho-médico-social
  • Préparant la victime à l’examen médical général ou spécialisé
  • Proposant systématiquement un accompagnement psychologique
  • Informant les victimes sur leurs droits
  • Accompagnant et facilitant les démarches des victimes vers la révélation des faits:
    • Adaptant les modalités de dépôt de plainte au cas par cas
    • Permettant, pour les victimes qui NE souhaitent pas immédiatement déposer plainte, la réalisation de constats et de prélèvements conservatoires dans la perspective d’une éventuelle procédure judiciaire
1- Information de la victime quant à ses droits

2- La procédure de dépôt de plainte

  • Selon l’expression de sa volonté et de ses besoins, la victime peut:

Déposer plainte selon 3 possibilités de prise en charge:

  • Le dépôt de plainte simplifié (DPS) afin de permettre à la victime de remplir un formulaire de dépôt de plainte au sein de l’établissement de santé, lequel est transmis aux services d’enquête (le jour même ou dans les 48h) aux fins d’audition ultérieure
  • La prise de rendez-vous par l’établissement de santé avec les services enquêteurs afin de procéder à l’audition dans les meilleurs délais de la victime (le jour même ou dans les 48h), et d’éviter toute rupture dans son accompagnement
  • Le dépôt de plainte in situ, en particulier en cas d’atteinte majeure à l’intégrité physique ou de danger immédiat pour la vie de la victime, dans une salle au sein du centre hospitalier permettant d’assurer la confidentialité de l’audition

Ne pas déposer plainte :

1- cas et modalités de signalement des faits par le professionnel de santé à l’autorité judiciaire

3- La procédure de signalement

2- possibilité d’un recueil de preuves sans plainte afin de préserver ses droits en vue d’une éventuelle exploitation judiciaire ultérieure

Le recueil de preuves sans plainte constitue une réponse aux besoins des victimes qui peuvent appréhender la révélation immédiate des faits et doivent ainsi pouvoir bénéficier d’un temps de réflexion dans le cadre d’un accompagnement

4- Dossier conservatoire : recueil de preuves sans plainte

ÉTAPE 1 : INFORMATION ET CONSENTEMENT

Le médecin devra préalablement recueillir le consentement écrit de la victime après lui avoir délivré une information claire, loyale et adaptée:

  • sur les modalités pratiques (examen, éventuellement clichés photographiques et réalisation de prélèvements…)
  • et les finalités de ce dossier (conservation sécurisée durant trois ans, transmission sur réquisitions dans le cadre d’une procédure judiciaire ou destruction au-delà de trois ans en l’absence de procédure)

Le consentement écrit est conservé dans le dossier et une copie remise à la victime si elle le souhaite

ÉTAPE 2 : EXAMEN, PRÉLÈVEMENTS ET ÉTABLISSEMENT D’UN CERTIFICAT MÉDICAL INITIAL

  • actes ne supposant pas, a priori, de qualification en médecine légale
  • actes supposant, a priori, une qualification en médecine légale : dont les violences sexuelles

ÉTAPE 3 : CONSERVATION DES PRÉLÈVEMENTS

ÉTAPE 4 : DEVENIR DES ÉLÉMENTS CONSERVATOIRES RECUEILLIS

  • remise des éléments sur réquisition dans le cadre d’une procédure judiciaire
  • si expiration du délai de 3 ans, en l’absence de réquisition, l’ensemble des prélèvements est détruit