- Leur premier rôle est d’être “ouvert” à ce problème de santé publique
- Pour dépister et orienter les victimes vers le réseau de prise en charge
- Il n’y a pas à avoir peur de ne savoir quoi faire
- Il n’est pas question d’assurer la prise en charge de la victime
Il suffit simplement de:
DEPISTER
- Poser la question pour permettre à la parole de se libérer: “Avez vous subi des violences récemment ou dans le passé?”
DIRE 5 PHRASES
- “Je vous crois” – “Vous n’êtes pas responsable” – “Seul l’auteur est coupable” – “Les violences sont punies par la loi par la société” – “Oui on peut s’en sortir et on peut vous aider”
ET ORIENTER
- Vers le réseau pour une prise en charge globale “holistique”
- Médicale psychologique sociale juridique administrative…
Dépister - Pourquoi? Qui? Comment? Quand?
Les professionnels de santé sont en première ligne pour aider les victimes - Ils ont un rôle essentiel pour:- Initier la première étape de la reconstruction
- Briser la loi du silence & Libérer la parole
- Protéger les femmes et leurs enfants
- Est globalement bien acceptée par les patientes plus enclines à les révéler à un professionnel de santé
- Est une étape primordiale de reconstruction car permet de:
- Briser la loi du silence – Libérer la parole
- Poser des mots sur les violences – La verbalisation a une vertu psychothérapeutique
- Permet d’expliquer certaines pathologies et comportements de la victimes car la violence un facteur de risque de survenue de nombreuses pathologies somatiques chroniques comme les maladies inflammatoires, les cancers…
- Permet de sortir de l’isolement (emprise)
- Permet de rompre le cycle de la violence
- Permet d’éviter ou de diminuer le risque de décès ou de complications graves
- A toutes les femmes quel que soit le statut social, la profession, l’âge, l’origine éthnique, la religion …
- Tous les couples peuvent être concernés, tous les milieux sociaux-culturels ou cultuels
- En précisant que ces questions sont abordées avec toutes les patientes étant donnée la fréquence de ce facteur de risque
- Systématiquement car il n’existe pas de prédisposition sociale – culturelle – religieuse
- Plus encore lorsqu’il existe des facteurs de vulnérabilité (grossesse, mineurs, sujet âgé, handicap, précarité, violences sociales, antécédents de maltraitance…)
- En ayant vécu dans un environnement bienveillant
- En n’ayant jamais vécu de maltraitance dans l’enfance
- Si on n’a jamais subi d’inceste, de viol, de maltraitance
- Consultations chez les professionnels de santé (psychologues, kinés, infirmières, dentistes, sages-femmes, médecins du travail…)
- Consultations gynécologiques, prénatales, en orthogénie…
- Grossesses:
- Séances de préparation à la naissance, entretiens prénatals précoces, consultations prénatales, hospitalisation, suivi à domicile, en suites de couche, séances de rééducation périnéale, allaitement…
- Pathologies chroniques, fonctionnelles, algiques
- Dépression, tentatives de suicide ou idées suicidaires; automutilations
- Addictions et/ou abus de substances
- Symptômes évocateurs d’un stress post-traumatique (hyper-vigilance, troubles du sommeil, trouble et modification du comportement)
- Des troubles émotionnels: colère, honte, sentiment de culpabilité, d’humiliation, sentiment d’impuissance, “auto-dévalorisation”
- États d’anxiété, de panique, ou manifestations phobiques
- Des troubles du sommeil: difficultés à s’endormir, veille ou réveils nocturnes, cauchemars
- Des troubles de l’alimentation: prises de repas irrégulières, anorexie ou boulimie
- Des troubles cognitifs: difficulté de concentration et d’attention, pertes de mémoire
- Des troubles psychosomatiques
- “Avez-vous déjà été victime de violences (physiques, verbales, psychiques, sexuelles) au cours de votre vie?”
- “Quelqu’un vous a-t-il déjà fait du mal?”
- “Considérez-vous que vous avez eu une enfance heureuse?”
- “Avez-vous déjà été malmenée ou violentée?”
- “Au cours de votre vie avez-vous subi des traumatismes, des agressions?”
- “Avez-vous vécu des événements (harcèlements, violences sexuelles, humiliations…) qui vous ont fait du mal et qui continuent à vous en faire actuellement?”
- “Comment vous sentez-vous à la maison?”
- “Comment votre conjoint se comporte-t-il avec vous?”
- “En cas de dispute, cela se passe comment?”
- “Comment se passent vos rapports intimes? Et en cas de désaccord?”
- “Avez-vous peur pour vos enfants?”
- “Avez-vous déjà été agressée verbalement, physiquement ou sexuellement par votre partenaire?”
- “Vous est-il déjà arrivé d’avoir peur de votre partenaire?”
- “Vous êtes-vous déjà sentie humiliée ou insultée par votre partenaire?”
- “Il arrive que des patientes qui présentent les mêmes symptômes que vous soient victimes de violences, est-ce votre cas?”
- “Parfois, ces symptômes sont liés à du stress, des tensions ou de la violence à la maison, est-ce votre cas?”
- “Lorsque vous étiez enceinte, avez-vous été maltraitée, frappée, giflée, blessée par votre partenaire?”
En cas de doute
En cas de doute et si la patiente ne souhaite pas parler, il est recommandé de:
- Respecter son autonomie et ne pas insister
- Rester à l'écoute et "laisser la porte ouverte"
- Rappeler:
- Ce qu’est la violence au sein du couple, le cycle de cette violence
- Le retentissement de la violence sur la santé et l'intérêt de la traiter pour soigner certaines pathologies chroniques
- Le retentissement sur le développement et la santé des enfants
- Expliquer - Informer - Conseiller - Orienter
- Avec tact en respectant l'autonomie décisionnelle et la temporalité de la victime
- Informer sur les nouvelles mesures qui permettent de mieux prendre en charge les victimes sans les mettre en péril
- Informer qu'avec son accord mais en cas de danger sans son accord il est possible de lever le secret professionnel
Si la patiente ne souhaite pas parler, voire a une attitude déconcertante:
- Ne pas juger son ambivalence, sa tendance à nier les faits, à défendre son agresseur
- Prendre en compte le sentiment de culpabilité, de honte, de désespoir
- Expliquer
- L'emprise, la stratégie de l'auteur
- La mémoire traumatique et l'état de stress post traumatique et ses conséquences sur son cerveau et son comportement
- Déculpabiliser
- Réattribuer l’unique responsabilité des violences à l’agresseur
- Rappeler que les faits de violence sont interdits et punis par la loi
- Préciser à la victime qu’elle est en droit de déposer plainte
- Redire que le viol au sein du couple est un crime
- Indiquer les aides existantes et l'importance du statut de victime pour tous les psycho-traumatisés
- Proposer de remplir un questionnaire sur les violences en dehors de la consultation pour en reparler ultérieurement
En cas de doute sur une situation de violence au sein du couple, en présence d’enfant(s)
- Possibilité de contacter le médecin référent en protection de l’enfance du Conseil départemental afin d’échanger autour de la situation
Il faut reposer la question en cas de doute ou si signes d’appel ou facteurs de vulnérabilité
Outil de dépistage de la violence faite aux femmes
PROFITE Ta relation est saine quand il…
VIGILANCE, DIS STOP! Il y a de la violence quand il…
PROTÈGE-TOI, DEMANDE DE L’AIDE Tu es en danger quand il…
- Respecte tes décisions, tes désirs et tes goûts
- Accepte tes amies, amis et ta famille
- A confiance en toi
- Est content quand tu te sens épanouie
- S’assure de ton accord pour ce que vous faites ensemble
- Te fait du chantage si tu refuses de faire quelque chose
- Rabaisse tes opinions et tes projets
- Se moque de toi en public
- Est jaloux et possessif en permanence
- Te manipule
- Contrôle tes sorties, habits, maquillage
- Fouille tes textos, mails, applis
- Insiste pour que tu lui envoies des photos intimes
- T’isole de ta famille et de tes proches
- T’oblige à regarder des films pornos
- T’humilie et te traite de folle quand tu lui fais des reproches
- “Pète les plombs” lorsque quelque chose lui déplaît
- Menace de se suicider à cause de toi
- Menace de diffuser des photos intimes de toi
- Te pousse, te tire, te gifle, te secoue, te frappe
- Te touche les parties intimes sans ton consentement
- T’oblige à avoir des relations sexuelles
- Te menace avec une arme
RELATION SAINE Mon kinésithérapeute m’informe, me demande et obtient mon consentement avant exécution de tout acte thérapeutique
RELATION A RISQUE Mon kinésithérapeute a une attitude ambiguë
RELATION DANGEREUSE Mon kinésithérapeute effectue des actes condamnables
- Mon kinésithérapeute respecte ma pudeur en toute circonstance lors de mon déshabillage
- Mon kinésithérapeute me demande s’il peut photographier des parties de mon corps en m’expliquant l’intérêt thérapeutique
- Mon kinésithérapeute évite le contact avec mes parties intimes (sein, parties génitales…) ou recueille mon consentement si intérêt thérapeutique
- Mon kinésithérapeute recueille mon consentement avant d’effectuer un toucher rectal ou vaginal et utilise des gants
- Mon kinésithérapeute écarte une partie d’un vêtement (bretelle, haut du slip, chemisier…) sans me prévenir ou sans respecter mon refus
- Mon kinésithérapeute me pose des questions intimes, sans lien avec ma pathologie et sans m’expliquer les raisons médicales de ces questions
- Mon kinésithérapeute fait des blagues ou des commentaires à caractère sexuel
- Mon kinésithérapeute me raconte ses propres expériences sexuelles
- Mon kinésithérapeute me harcèle ou cumule les gestes 6, 7 et 8
- J’ai découvert que mon kinésithérapeute a pris des photos de moi à mon insu au cours d’une séance
- Mon kinésithérapeute tente de m’embrasser par surprise
- Mon kinésithérapeute pose ses mains sur mes parties intimes sans justification thérapeutique
- Mon kinésithérapeute effectue un toucher vaginal ou rectal sans mon consentement
- Mon kinésithérapeute m’impose une relation sexuelle non consentie
Un résultat supérieur ou égal à 5 points met en évidence une exposition à des violences.
- 1) En général, comment décririez-vous votre relation avec votre conjoint ?
2=Très tendue 1=Assez tendue 0=Sans tension
- 2) Comment vous et votre conjoint arrivez-vous à résoudre vos disputes ?
2=Très difficilement 1=Assez difficilement 0=Sans difficulté
- 3) Les disputes avec votre conjoint font-elles que vous vous sentez rabaissée ou que vous vous sentez dévalorisée
2=Souvent 1=Parfois 0=Jamais
- 4) Les disputes avec cotre conjoint se terminent-elles par le fait d’être frappée, de recevoir des coups de pieds ou d’être poussée (bousculée) ?
2=Souvent 1=Parfois 0=Jamais
- 5) Vous êtes-vous déjà sentie effrayée par ce que votre conjoint dit ou fait ?
2=Souvent 1=Parfois 0=Jamais
- 6) Votre conjoint vous a-t-il déjà maltraitée physiquement ?
2=Souvent 1=Parfois 0=Jamais
- 7) Votre conjoint vous a-t-il déjà maltraitée psychologiquement ?
2=Souvent 1=Parfois 0=Jamais
- 8) Votre conjoint vous a-t-il déjà maltraitée sexuellement ?
2=Souvent 1=Parfois 0=Jamais
La prise en charge en Réseau comprend deux composantes
le volet "associatif": reconnaissance du statut de victime- Approche juridique, administrative, sociale
- Protection de la victime et des enfants
- Reconstruction des défenses juridiques, administratives, financières
- Réinsertion sociétale et sociale - Sociabilisation
- Sortie de l'isolement - Thérapies et activités de groupe..
- Traitements des conséquences sur la santé globale: approche pluridisciplinaire
- Psychothérapies du psycho-traumatisme: EMDR, TCC, médicaments ponctuels
- Gestion des émotions et du stress: sophrologie, sport, méditation...
- Reprise d'un "suivi" régulier: dépistage et traitements des pathologies chroniques
- Suivi des enfants et de l'entourage
Orientation vers les associations
– Entretiens individuels physique ou téléphonique
– Aider à libérer la parole et aider à faire le lien entre les effets physiques et psychologiques constatés et les violences subies
– Echanges collectifs confidentiels – Groupes de paroles
– Accueil de jour, hébergement – Sécurisation des victimes
– Recherche de solutions concrètes: logement – avocat – travail…
– Ordinateurs et téléphones à disposition et accompagnement dans les démarches
– Informations sur les conséquences des violences physiques – psychiques – sociales – économiques – juridiques… Informations sur les droits
– Accompagnement du dispositif Téléphone Grave Danger
Qui autour de moi?
– Référentes départementales
– Assistantes sociales – Conseillères conjugales du Centre de Planification et d’Education Familiale (CPEF)
– Maison des femmes et Dispositifs Dédiés au Femmes Victimes de Violence…
- 39 19 Violences Femmes Info: appel gratuit depuis un téléphone fixe ou mobile, 24H/24 – Appel anonyme et ne figurant pas sur les factures de téléphone
- 116 006 France Victimes: appel gratuit depuis un téléphone fixe ou mobile 7 jours/7 jours, de 9H à 20H – Propose une écoute, une information et un accompagnement juridique, psychologique et/ou social
- 0800 05 95 95 Viols Femmes Informations: anonyme, gratuit du lundi au vendredi de 10 h à 19 h en France métropolitaine et Outre-mer
- 01 40 47 06 06 Écoute Violence Femmes Handicapées: anonyme, gratuit les lundis de 10H à 13H et de 14H30 à 17H30 et les jeudis de 10H à 13H
- Tchat de l’association En Avant Toutes: à partir du site www.commentonsaime.fr anonyme, gratuit et disponible du lundi au samedi de 10H à 21H – Destiné aux personnes qui pensent vivre ou avoir vécu des violences, qui ont besoin d’informations, de conseils, ou d’écoute
- La plateforme de signalement des violences sexistes et sexuelles: à partir du site https://www.service-public.fr/cmi
- Le comité national des violences intrafamiliales (CNVIFF)
- Réuni les 3 réseaux associatifs (France victimes, CIDFF, FNSF)
- Instance consultative nationale indépendante, créée en avril 2020
- But: contribuer à la prise en charge et à la prévention des violences intrafamiliales
- Rassemble les acteurs du secteur de la santé, du médico-social, du droit et de la justice
- Son champ d’expertise lui permet d’émettre des avis et recommandations concernant le repérage, le dépistage, les prises en charge des victimes de ces violences afin d’améliorer l’efficience des dispositifs existants
- FRANCE VICTIMES 116 006
- A destination des victimes de toute infraction (gratuit et disponible 7j/7 de 9h00 à 19h00) www.france-victimes.fr
- Les associations du réseau France Victimes sont agréées par le ministère de la Justice – Couverture sur l’ensemble du territoire, y compris l’Outre-mer, par 131 associations agréées présentes sur tout le territoire (hexagone et Outre-mer) dans 850 lieux d’accueil
- Missions: accueillent, écoutent, informent et accompagnent toute personne victime sur le plan juridique, psychologique ou social – Assure une formation des professionnels sur l’ensemble des missions (accompagnement judiciaire, traumatisme psychologique…)
- Qui orienter? Toute personne victime, ses proches, les témoins directs, sans discrimination
- Dispositifs spécifiques: Bureaux d’aide aux victimes (BAV) au sein des tribunaux judiciaires, téléphone grave danger (TGD), bracelet anti-rapprochement (BAR), évaluation personnalisée des victimes (EVVI), référent violences, intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie (ISCG
- FÉDÉRATION NATIONALE DES CENTRES D’INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES (FNCIDFF)
- Tél: 01 42 17 12 00 (joignable du lundi au vendredi de 9 h à 12 h 30 et de 13 h30 à 17 h 30) – www.fncidff.info
- Réseau de 104 associations spécialisées, agréées par le ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances, présentes sur l’ensemble du territoire national, y compris dans les territoires d’Outre-mer et tenant plus de 2000 permanences
- Missions: accueillent, écoutent, informent, accompagnent et orientent le public dans les domaines de l’accès au droit, la lutte contre les violences sexistes, le soutien à la parentalité, l’emploi, la formation professionnelle et la création d’entreprise, la sexualité et la santé
- Qui orienter ? Les femmes (avec ou sans enfants), les familles, les proches, les témoins
- Pour quoi ? Les CIDFF proposent notamment une information juridique et un accompagnement psychologique et social sous la forme d’entretiens individuels ou collectifs, de groupes de parole
- Dispositifs spécifiques: Permanences d’accès au droit dans les points d’accès au droit, hôpitaux, maisons France service, centres sociaux, mairies, CCAS, accueil de jour, bureau d’aide aux victimes* (BAV), téléphone grave danger (TGD), bracelet anti-rapprochement (BAR), évaluation personnalisée des victimes (EVVI), référents violences, intervenants sociaux dans les commissariats de police et brigades de gendarmerie (ISCG)
- FÉDÉRATION NATIONALE SOLIDARITÉ FEMMES (FNSF) 3919
- Ligne d’écoute nationale 3919 « Violences Femmes Info », ouvert 7/7 et 24h/24 (appel anonyme, gra- tuit, confidentiel) www.solidaritefemmes.org
- Au local: Réseau de 73 associations spécialisées pour femmes victimes de violences
- Missions: Suivi global des femmes victimes – Prévention des violences et des inégalités femmes-hommes auprès des jeunes et information du public – Formation des professionnels et professionnelles – Actions de plaidoyers
- Qui orienter? Les femmes victimes de violences, en particulier conjugales, avec ou sans enfants
- Pour quoi? Écoute, suivi psychologique, social, vers l’emploi, le logement, informations et accompagnements dans les démarches juridiques, domiciliation, soutien à la parentalité, mises en sécurité, hébergement, accueils et ateliers pour les enfants victimes et/ou témoins
- Principes d’action: Gratuité, permanences sur et sans rendez-vous, entretiens individuels ou collectifs, groupes de parole
- Dispositifs spécifiques: Centres d’accueil de jour et lieux d’accueil, centres d’hébergement agréés (urgence ou à long terme), centres maternels et logements temporaires, permanences (hôpitaux, police gendarmerie, communes…), référents violences, téléphone grave danger (TGD), bracelet anti-rapprochement (BAR)
- Le tissu associatif spécialisé existant sur le territoire est riche de diverses associations permettant d’offrir des ressources spécifiques aux victimes, notamment:
- Le mouvement français pour le planning familial (MFPF)
- Association qui accueille, informe et accompagne toute personne en matière de santé sexuelle et de sexualités
- Le MFPF gère le numéro national 0 8000811 11 (numéro vert anonyme et gratuit)
- L’Amicale du Nid (AdN)
- Association qui intervient dans l’accompagnement et l’insertion des personnes en situation ou en danger de prostitution
- Contact: http://amicaledunid.org
- La CIMADE
- Association qui défend les droits des personnes étrangères victimes de violences, notamment sexuelles et conjugales
- Contact: https://www.lacimade.org
- Excisions parlons-en
- Association qui œuvre à la disparition de l’excision en privilégiant l’information, l’éducation et la formation: contact@excisionparlonsen.org
- La Fédération nationale pour le groupe pour l’abolition des mutilations sexuelles, des mariages forcés et autres pratiques traditionnelles néfastes à la santé des femmes et des enfants (GAMS)
- Fédération qui a pour objectif de lutter contre toutes les formes de violences faites aux femmes, aux adolescentes et aux fillettes, et de promouvoir la santé maternelle et infantile en direction des populations immigrées et issues des immigrations
- Contact: 01 4348 10 87 – contact@federationgams.org
- Des applications novatrices permettent également de constituer des ressources opérationnelles dont les victimes peuvent se saisir:
- App’elles: pour les femmes victimes de violence https://www.app-elles.fr
- Flagasso: pour toutes formes de discriminations à l’encontre des gays, des lesbiennes, des bisexuels et des transgenres https://www.flagasso.com
- Mémo de vie: dispositif intermédiaire d’aide pour les personnes victimes de violences conjugales https://memo-de-vie.org
Orientation vers les soignants - Dépistage - Ecoute - Orientation - Protection - Traitement
- Connaitre les professionnels de santé sensibilisés et formés via l'annuaire "violence Santé Femme"
- Connaitre les Dispositifs dédiés à la prise en charge des femmes victimes de violences: Maisons des Femmes - Centres de Psycho-Traumatologie -
- Connaitre les établissements de santé de proximité ayant un dispositif d'accompagnement et d'aide aux victimes aux urgences et/ou en maternité 24h/24 7j/7
- Formations sur le rôle des soignants vis à vis des femmes victimes de violence de la plateforme “Violence Santé Femme”
- Conseil National de l’Ordre des Médecins avec le vademecum “Secret médical et violences au sein du couple” issu de la réforme de l’article 226-14 du code pénal https://www.conseil-national.medecin.fr
- Le guide “Repérages des femmes victimes de violence au sein du couple – à usage des professionnels de santé” publié par la HAS en octobre 2019 – https://www.has-sante.fr/jcms/p_3116900/fr/violences-reperer-proteger-accompagner
- Les kits de formation des professionnels de santé créés par la mission inter- ministérielle pour la protection des femmes contre les violences (MIPROF): https://arretonslesviolences.gouv.fr/je-suis-professionnel#outils_par_besoin
Orientation vers les professionnels de justice
Actions
- Connaître ses droits et les procédures
- Assistance et défense des intérêts de la victime en justice
- Lutte contre les discriminations
- Permanence juridique
Qui ? et où autour de moi ?
- Avocat:
- Représente la victime dans la saisie d’un Juge dans le cadre d’une procédure judiciaire
- Demande d’Ordonnance de Protection ou demande de divorce
- Juriste aide à:
- Préparer un dépôt de plainte
- Réunir les pièces nécessaires
- Constituer le dossier d'aide juridictionnelle si nécessaire (ressources financières insuffisantes)
- L'Etat peut prendre en charge la totalité ou une partie des frais de procédure
- L'aide est directement versée aux professionnels de la justice
- CNDIFF Centre National d’information sur les Droits des femmes et des Familles: réseau national de proximité spécialisé.
- Tél: 01 42 17 12 00 (joignable du lundi au vendredi de 9 h à 12 h 30 et de 13 h30 à 17 h 30) – www.fncidff.info
- Réseau de 104 associations spécialisées, agréées par le ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances, présentes sur l’ensemble du territoire national, y compris dans les territoires d’Outre-mer et tenant plus de 2000 permanences
- France Victimes 116 006
- A destination des victimes de toute infraction (gratuit et disponible 7j/7 de 9h00 à 19h00) www.france-victimes.fr
- Points d’accès aux aides juridiques:
- Les avocats spécialisés: l'Ordre des avocats du tribunal de grande instance du département
- La maison de l’avocat
- Maison de la justice et du droit: consultation gratuite sous condition de ressources
- Dans les mairies: consultations juridiques gratuites
- Professionnels du bureau de l’aide aux victimes
- Ligne téléphonique de consultation juridique gratuite du Barreau de Paris
“Accueil et Accompagnement des Victimes” (AAV) au sein des établissements de santé. Protocole:
- Privilégiant l’accueil psycho-médico-social
- Préparant la victime à l’examen médical général ou spécialisé
- Proposant systématiquement un accompagnement psychologique
- Informant les victimes sur leurs droits
- Accompagnant et facilitant les démarches des victimes vers la révélation des faits:
- Adaptant les modalités de dépôt de plainte au cas par cas
- Permettant, pour les victimes qui NE souhaitent pas immédiatement déposer plainte, la réalisation de constats et de prélèvements conservatoires dans la perspective d’une éventuelle procédure judiciaire
- Selon l’expression de sa volonté et de ses besoins, la victime peut:
Déposer plainte selon 3 possibilités de prise en charge:
- Le dépôt de plainte simplifié (DPS) afin de permettre à la victime de remplir un formulaire de dépôt de plainte au sein de l’établissement de santé, lequel est transmis aux services d’enquête (le jour même ou dans les 48h) aux fins d’audition ultérieure
- La prise de rendez-vous par l’établissement de santé avec les services enquêteurs afin de procéder à l’audition dans les meilleurs délais de la victime (le jour même ou dans les 48h), et d’éviter toute rupture dans son accompagnement
- Le dépôt de plainte in situ, en particulier en cas d’atteinte majeure à l’intégrité physique ou de danger immédiat pour la vie de la victime, dans une salle au sein du centre hospitalier permettant d’assurer la confidentialité de l’audition
Ne pas déposer plainte :
1- cas et modalités de signalement des faits par le professionnel de santé à l’autorité judiciaire
2- possibilité d’un recueil de preuves sans plainte afin de préserver ses droits en vue d’une éventuelle exploitation judiciaire ultérieure
Le recueil de preuves sans plainte constitue une réponse aux besoins des victimes qui peuvent appréhender la révélation immédiate des faits et doivent ainsi pouvoir bénéficier d’un temps de réflexion dans le cadre d’un accompagnement
ÉTAPE 1 : INFORMATION ET CONSENTEMENT
Le médecin devra préalablement recueillir le consentement écrit de la victime après lui avoir délivré une information claire, loyale et adaptée:
- sur les modalités pratiques (examen, éventuellement clichés photographiques et réalisation de prélèvements…)
- et les finalités de ce dossier (conservation sécurisée durant trois ans, transmission sur réquisitions dans le cadre d’une procédure judiciaire ou destruction au-delà de trois ans en l’absence de procédure)
Le consentement écrit est conservé dans le dossier et une copie remise à la victime si elle le souhaite
ÉTAPE 2 : EXAMEN, PRÉLÈVEMENTS ET ÉTABLISSEMENT D’UN CERTIFICAT MÉDICAL INITIAL
- actes ne supposant pas, a priori, de qualification en médecine légale
- actes supposant, a priori, une qualification en médecine légale : dont les violences sexuelles
ÉTAPE 3 : CONSERVATION DES PRÉLÈVEMENTS
ÉTAPE 4 : DEVENIR DES ÉLÉMENTS CONSERVATOIRES RECUEILLIS
- remise des éléments sur réquisition dans le cadre d’une procédure judiciaire
- si expiration du délai de 3 ans, en l’absence de réquisition, l’ensemble des prélèvements est détruit