Prise en charge des Mutilations Sexuelles Féminines

Les mutilations sexuelles féminines désignent toutes les interventions aboutissant à une ablation partielle ou totale des organes génitaux externes de la femme et/ou toute autre mutilation des organes génitaux féminins pratiqués à des fins non thérapeutiques (OMS) - Elles constituent une atteinte aux droits fondamentaux de la personne, notamment l’intégrité physique et psychologique, la santé - Ces pratiques sont interdites et sévèrement punies - Aucune tradition ne peut justifier de tels actes

HAS – Arbre décisionnel: prise en charge des Mutilations Sexuelles Féminines

Santé.Gouv: Le praticien face aux Mutilations Sexuelles Féminines

Définition Classification Fréquence

On identifie quatre types de MSF:

Type I: “circoncision” ou “Suna”: ablation partielle ou totale du capuchon clitoridien +/- une partie du clitoris
Type II: “excision”: ablation du clitoris +/- une partie ou la totalité des petites lèvres
Type III: “infibulation”: fermeture de l’orifice vulvaire laissant un petit pertuis pour l’écoulement des urines et des règles avec ou sans ablation du clitoris
Type IV: autres mutilations telles que la ponction, le percement, l’incision, la scarification et la cautérisation – le but étant souvent de faire saigner et de rétrécir le conduit vaginal
Diaporama sur les Mutilations Sexuelles Féminines par Gynécologie Sans Frontières

Conséquences des MSF sur la santé des victimes

Les mutilations sexuelles féminines ont des conséquences non seulement immédiates mais aussi durables sur la santé des femmes notamment lors de l’accouchement ainsi que sur le plaisir sexuel – Elles peuvent entraîner des infections, des maladies, des rapports sexuels très douloureux, des grossesses et des accouchements à risques, et même la mort – Elles constituent une atteinte aux droits fondamentaux de la personne, notamment l’intégrité physique et psychologique, la santé – Elles sont une forme de discrimination à l’égard des femmes – Ces violences sont enracinées dans les inégalités historiques entre les femmes et les hommes

Complications des MSF

Conséquences court terme: Douleur – Hémorragie – Rétention aiguë d‘urine – Infection – Blessures des organes voisins – Décès
Conséquences moyen et long terme: Infections (HB HC HIV) – Infections pelviennes
Conséquences psychologiques: Souvenirs douloureux – Anxiété – Dépression – Stress post-traumatique
Conséquences uro-gynécologiques: Difficultés menstruelles – Stérilité – Fistule vésico ou recto-vaginale
Complications obstétricales: Déchirure périnéale – Dystocie – Souffrance fœtale

En France - Rôles des professionnels de santé

Les mutilations sexuelles féminines:

sont interdites par la loi – sont un crime – même si elles sont commises à l’étranger
sont pratiquées à tout âge, dans toutes les catégories socio-professionnelles et indépendamment de toute confession religieuse
concernent environ 125 000 femmes adultes en France – 11 % des filles de ces femmes mutilées le sont également

Entre 12 et 20 % des filles âgées de 0 à 18 ans, vivant en France et originaires de pays où les mutilations génitales féminines sont pratiquées, seraient menacées du fait des convictions de leurs parents ou par la pression de la famille restée dans le pays d’origine

Face à un risque imminent de mutilation sexuelle féminine, le professionnel doit:
- informer le Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance du ressort du domicile de la patiente ou de la mineure
- adresser une copie à l’attention du médecin ou du responsable de la Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes du Conseil départemental (CRIP)
Face à un risque non imminent de mutilation sexuelle féminine, le professionnel doit:
- rédiger une information préoccupante à la Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes du Conseil départemental (CRIP).

La levée du secret professionnel “à celui qui informe les autorités judiciaires, médicales ou administratives” du fait de mutilation sexuelle féminine est prévue par le code pénal – Il est rappelé au professionnel qu’il ne peut pas faire de signalement aux autorités en l’absence de consentement de la patiente sauf pour les mineures

Le professionnel de santé doit:

Rassurer les patientes
Fournir les explications
Déculpabiliser
Conseiller et organiser une prise en charge globale, psychique, sexuelle et psycho-corporelle qui doit être en premier lieu
Ne pas résumer la prise en charge à la reconstruction chirurgicale qui doit n’être proposée qu’après la prise en charge psychologique

Certificat d'excision - Certificat de non excision

Les femmes excisées ont besoin de certificats d’excision dans le cadre de leur demande d’asile – L’accès aux professionnels médicaux (Médecins et Sages-femmes) pouvant délivrer ces certificats est difficile dans certaines régions – Les femmes doivent parfois parcourir des centaines de kilomètres pour obtenir ce certificat

Comment rédiger un certificat de MSF

A l’aide du modèle de certificat d’excision pré-rempli de GSF il faut:

Être Sage-Femme ou médecin
Disposer d’un lieu fermé respectant l’intimité pour faire l’examen de la vulve
Typer la MSF: 1, 2, ou 3 (le type 4 très rare)
Remplir le certificat selon le modèle de GSF
Rédaction du certificat:
- Très simple avec des cases à cocher
- Et quelques données écrites
Préciser:
- Le type de MSF (cases à cocher)
- Le pourcentage d’amputation des petites lèvres (appréciation visuelle subjective)
Résumer succinctement l’histoire des violences: mariage forcé, parcours migratoire (Lybie…)

Cas particuliers

MSF 1 ou non Excisée chez une majeure (non mineure):

Employer le conditionnel si patiente déclare avoir été excisée: “peut être une cicatrice de moins de 1 cm”
Préciser le risque d’être excisée de façon “plus marquée” en cas de retour au pays selon les pourcentages du tableau des fréquences au verso du certificat GSF : “Elle risque d’être excisée de façon plus marquée si elle retourne dans son pays d’origine dans lequel l’excision est de x% ou fréquente”

Certificats chez une mineure Excisée ou Non Excisée

Normalement le Certificat de Non Excision (CNE) (comme d’excision) chez une mineure doit être fait uniquement par un médecin légiste dans une Unité Médico Judiciaire (UMJ)
En cas d’impossibilité à avoir un RDV en UMJ, possibilité de “dépanner” en rédigeant un Certificat de Non Excision (CNE) chez une jeune mineure – Dans ce cas:
- Ne pas traumatiser l’enfant qui doit rester dans les bras de sa mère
- Demander juste de baisser légèrement la culotte pour constater l’absence d’excision
Préciser sur le certificat:
- Le risque d’être excisée en cas de retour au pays (selon le tableau des fréquences disponible sur le certificat GSF)

Sante.gouv: “Le praticien face aux mutilations sexuelles féminines”

HAS: Prise en charge des mutilations sexuelles féminines par les professionnels de santé

UNFPA: Les mutilations génitales féminines (MGF) – questions fréquemment posées

UNICEF: que sont les mutilations génitales féminines?

WHO (OMS): Mutilations sexuelles féminines